Arrêté du 20 février 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007

Art. 1

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Changement du nom du système GAIA

Résumé. La direction générale des finances publiques change le nom de son système de gestion automatisé de données personnelles, passant de GAIA à e-contacts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2007
Art. 1

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