JORF n°0060 du 11 mars 2016

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé les mots : « dénommé “ Gestion des affaires informatisées-GAIA ” » sont remplacés par les mots : « de gestion des affaires informatisées dénommé “ e-contacts ” ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 15 juin 2007 susvisé les mots : « dénommé “ Gestion des affaires informatisées-GAIA ” » sont remplacés par les mots : « de gestion des affaires informatisées dénommé “ e-contacts ” ».