Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement du nom du système GAIA
Résumé. La direction générale des finances publiques change le nom de son système de gestion automatisé de données personnelles, passant de GAIA à e-contacts.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2007Art. 1