Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de conservation des données
Résumé. La durée de conservation des données est modifiée pour passer à quatre ans avant archivage et dix ans avant purge, sauf pour les notes qui sont conservées deux ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2007Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 15 juin 2007Art. 5