Arrêté du 20 février 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2007 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 février 2016 modifie un autre arrêté de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007

Historique des versions

Source : Légifrance