Créé le 2 décembre 2007 · En vigueur depuis le 12 mars 2016
Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé.
Les échanges entre l'usager et le service compétent pour traiter sa demande se font notamment par le biais d'une messagerie sécurisée.
En vigueur depuis le samedi 12 mars 2016
Modifié parArrêté du 20 février 2016art. 3
Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches…
Les échanges entre l'usager et le service compétent pour traiter sa demande se font notamment par le biais d'une messagerie sécurisée.
En vigueur du dimanche 20 juillet 2014 au vendredi 11 mars 2016
Modifié parARRÊTÉ du 18 juin 2014art. 1
Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé. ⏺
En vigueur du dimanche 2 décembre 2007 au samedi 19 juillet 2014
Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé.
Le traitement est mis en œuvre :
― à la direction générale des impôts : dans les services du contentieux des directions des services fiscaux, les centres des impôts, les centres des impôts fonciers, les services des impôts des entreprises et les centres impôts services ;
― à la direction générale de la comptabilité publique : dans les trésoreries générales, le centre prélèvement services et les trésoreries.