JORF n°0279 du 1 décembre 2007

Article 2

Article 2

Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé.
Le traitement est mis en œuvre :
― à la direction générale des impôts : dans les services du contentieux des directions des services fiscaux, les centres des impôts, les centres des impôts fonciers, les services des impôts des entreprises et les centres impôts services ;
― à la direction générale de la comptabilité publique : dans les trésoreries générales, le centre prélèvement services et les trésoreries.


Historique des versions

Version 1

Le traitement permet la gestion de manière informatisée des démarches initiées par les usagers, quel que soit le canal utilisé.

Le traitement est mis en œuvre :

― à la direction générale des impôts : dans les services du contentieux des directions des services fiscaux, les centres des impôts, les centres des impôts fonciers, les services des impôts des entreprises et les centres impôts services ;

― à la direction générale de la comptabilité publique : dans les trésoreries générales, le centre prélèvement services et les trésoreries.