Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du traitement informatisé des démarches
Résumé. Le traitement informatisé des démarches des usagers est étendu pour inclure une messagerie sécurisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juin 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 juin 2007Art. 2