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Chapitre II

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

6 — 10

JORF n°0092 du 19 avril 2013

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 5 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 9 > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 10 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 17 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. Annexe > >

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