A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2010Art. 5
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 20 février 2013
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. 9 → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2010Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2010Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. 17 → Version 3
- Arrêté du 2 juin 2010Art. 17
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 2 juin 2010Art. Annexe
1 version
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En vigueur depuis le samedi 20 avril 2013
Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5