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Chapitre Ier

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

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JORF n°0092 du 19 avril 2013

Article 2

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 9