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Chapitre Ier

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

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Article 1

JORF n°0092 du 19 avril 2013

Article 5

Article 5

Dans l'annexe du même arrêtésont supprimés :
1° La partie « 1. Pour la session 2012 de l'examen : » ;
2° Les mots : « A compter de la session 2013 de l'examen : ».

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Version 1

Dans l'annexe du même arrêtésont supprimés :

1° La partie « 1. Pour la session 2012 de l'examen : » ;

2° Les mots : « A compter de la session 2013 de l'examen : ».