Arrêté du 20 février 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 17

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Modification des conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves du Bachibac

Résumé. Les élèves suivant le programme Bachibac doivent réussir des épreuves spécifiques en espagnol et en français pour obtenir leur baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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