Article précédent

Article 3

Section parente

Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Article suivant

Article 5

Arrêté du 20 février 2013

Article 4

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 17