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Chapitre Ier : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

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Arrêté du 20 février 2013

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Effets de cet article

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 10