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Arrêté du 20 février 2013

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Chapitre III

Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife

11 — 14

JORF n°0092 du 19 avril 2013

Chapitre II : Modification de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 5 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 10 > >

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 11 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. 18 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juin 2010 > > Art. Annexe II > >

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