Arrêté du 20 décembre 2024

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2010

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. null

- Arrêté du 28 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

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Suppression d'articles et d'annexes dans des arrêtés de mai et juin 2010

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2024 supprime plusieurs articles et annexes des arrêtés de mai et juin 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2010Art. 1 : Modification d'une annexe réglementaireArrêté du 7 mai 2010Art. 3 : Exécution et publication d'un arrêtéArrêté du 7 mai 2010Sct. Annexes
- Arrêté du 7 mai 2010
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexes, Art. null
- Arrêté du 28 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe

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