Arrêté du 28 juin 2010

Article 1

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Article 1

Après le paragraphe 3-3-9 de l'annexe I de l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé, sont insérés les paragraphes 3-3-10 à 3-4-2 figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 30 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des paragraphes à une annexe existante pour mettre à jour les règles.

Après le paragraphe 3-3-9 de l'annexe I de l'arrêté du 7 mai 2010 susvisé, sont insérés les paragraphes 3-3-10 à 3-4-2 figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance