Arrêté du 28 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2024

Créé le 22 juillet 2010 · Abrogé le 30 décembre 2024

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié et son exécution est confiée au directeur des affaires civiles et du sceau.

Le directeur des affaires civiles et du sceau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 juillet 2010 au dimanche 29 décembre 2024

Source : Légifrance