Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 décembre 2023

portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour l'efficacité énergétique et la documentation

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2023 met à jour les règles pour les fiches d'opération, ajoute des conditions pour les photographies et impose des mesures pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie), L. 221-8 (Certificats d'économies d'énergie : biens négociables) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) à R. 221-25 (Utilisation et durée de validité des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs) modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2021 (Règles pour le contrôle des économies d'énergie) modifié relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2023 (Modification des règles relatives aux pompes à chaleur et aux économies d'énergie) modifiant et créant des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 19 décembre 2023,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes à partir de février et avril 2024.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er février 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er avril 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1er avril 2024, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A à l'arrêté du 4 octobre 2023 susvisé (Modification des règles relatives aux pompes à chaleur et aux économies d'énergie).

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajou de fiches d'opération standardisées à des annexes

Résumé. Deux nouvelles fiches d'opération sont ajoutées à un arrêté de 2014 pour mieux définir les règles.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la géolocalisation des photographies

Résumé. L'article précise les règles pour les photographies des équipements et lieux, en ajoutant des conditions pour la géolocalisation et l'horodatage.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air

Résumé. La directrice du climat doit faire appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stockage d'eau dans les serres pour économiser l'énergie

Résumé. Un arrêté de 2023 impose d'installer des systèmes de stockage d'eau dans les serres pour capter l'énergie solaire et l'utiliser la nuit.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Isolation de serres avec des matériaux spécifiques

Résumé. La fiche AGRI-EQ-109 donne des instructions pour isoler des serres en utilisant certains matériaux.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir une réduction d'impôt sur les travaux qui améliorent l'efficacité énergétique de la maison principale.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installation de systèmes de ventilation et certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté de 2023 précise les règles pour installer une ventilation dans les logements et obtenir des certificats d'économies d'énergie pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments neufs.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes énergétiques pour les nouveaux bâtiments

Résumé. Les nouveaux bâtiments doivent être conçus pour économiser l'énergie et réduire la pollution.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2023 met à jour une annexe d'un arrêté précédent de 2014.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des frigos dans les supermarchés

Résumé. Des règles pour installer des frigos dans les supermarchés.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du crédit d'impôt pour la rénovation énergétique

Résumé. Un arrêté change les règles pour obtenir une réduction d'impôt sur les travaux de rénovation énergétique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration et efficacité des pompes à chaleur air/eau

Résumé. Un formulaire standardisé est nécessaire pour déclarer l'installation d'une pompe à chaleur air/eau dans un logement, avec des règles spécifiques sur son efficacité énergétique.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'installation des pompes à chaleur

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2023 donne les règles pour installer une pompe à chaleur, y compris les informations à fournir et la certification nécessaire pour les professionnels.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 met à jour une annexe d'un règlement de 2014.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour réguler les chauffe-eau électriques

Résumé. Un arrêté de décembre 2023 impose des règles pour installer des systèmes qui régulent les chauffe-eau électriques afin d'économiser l'énergie.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Conseil national de la chasse

Résumé. Un arrêté change qui fait partie du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'achat ou de location d'autocars électriques

Résumé. Ce texte explique comment déclarer l'achat ou la location d'autocars électriques, avec des règles pour leur utilisation dans les grandes villes.

Fait le 20 décembre 2023.

Pour la ministre par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Arrêté du 20 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe