Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des fiches d'opérations standardisées
Résumé De nouvelles fiches d'opérations vont remplacer les anciennes d'ici le début de l'année prochaine.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er février 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 1 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B au présent arrêté remplacent, à compter du 1er avril 2024, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C au présent arrêté remplace, à compter du 1er avril 2024, la fiche portant la même référence figurant en annexe 3 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
1 version