Arrêté du 20 décembre 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 septembre 2021

Art. 7

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Précisions sur la géolocalisation des photographies

Résumé. L'article précise les règles pour les photographies des équipements et lieux, en ajoutant des conditions pour la géolocalisation et l'horodatage.

A modifié les dispositions suivantes :

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