Arrêté du 20 décembre 2023

Article 2

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Article 2

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A à l'arrêté du 4 octobre 2023 susvisé (Modification des règles relatives aux pompes à chaleur et aux économies d'énergie).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Remplacement des fiches d'opérations standardisées

Résumé. Les nouvelles fiches remplacent les anciennes.

Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe D au présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe A à l'arrêté du 4 octobre 2023 susvisé (Modification des règles relatives aux pompes à chaleur et aux économies d'énergie).

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance