Arrêté du 20 décembre 2023

Article 3

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Article 3

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le 29 décembre 2023

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Ajou de fiches d'opération standardisées à des annexes

Résumé. Deux nouvelles fiches d'opération sont ajoutées à un arrêté de 2014 pour mieux définir les règles.

La fiche d'opération standardisée figurant en annexe E au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 2 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).
La fiche d'opération standardisée figurant en annexe F au présent arrêté est ajoutée à l'annexe 6 à l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé (Règles pour économiser l'énergie dans différents secteurs).

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En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023

Source : Légifrance