Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'articles de différents arrêtés
Résumé. Cet article supprime des articles d'anciens règlements.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 août 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 8 août 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 août 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 décembre 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 8 août 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 2
- Arrêté du 27 décembre 2016Art. 2