Arrêté du 20 décembre 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 août 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 17 décembre 2013

Art. 2

- Arrêté du 27 décembre 2016

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles dans des arrêtés antérieurs

Résumé. L'arrêté du 20 décembre 2021 supprime plusieurs articles des arrêtés de 2002, 2013 et 2016.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2002Art. 1 → Version 3Arrêté du 8 août 2002Art. 2 : Publication d'un arrêté concernant les directeurs générauxArrêté du 8 août 2002Art. 3
- Arrêté du 8 août 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 17 décembre 2013
Art. 2
- Arrêté du 27 décembre 2016
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance