Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2003.
Arrêté du 8 août 2002
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2022
Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2003.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 20 décembre 2021art. 3
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 31 décembre 2021
Source : Légifrance