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Arrêté du 27 décembre 2016

modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 315-15 (Budget des établissements publics sociaux) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles (Budget des établissements publics sociaux) modifié ;

Vu l'avis de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 18 octobre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 3 novembre 2016,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des groupes fonctionnels budgétaires

Résumé. Les groupes fonctionnels des budgets généraux et annexes sont réorganisés pour mieux classer les dépenses et les produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 août 2002
Art. 1
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 30 décembre 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 décembre 2016.

La ministre des affaires sociales et de santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la cohésion social :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Michel

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances publiques :

Le chef de service des collectivités locales,

N. Biquard

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2