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Arrêté du 17 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles

Abrogé1 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 315-15 (Budget des établissements publics sociaux) ;

Vu l'arrêté du 8 août 2002 relatif à la composition des groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 du code de l'action sociale et des familles (Budget des établissements publics sociaux) ;

Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 13 novembre 2013 ;

Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes du 5 décembre 2013,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des groupes fonctionnels des budgets publics

Résumé. Les groupes fonctionnels des budgets généraux et annexes sont réorganisés pour mieux classer les dépenses et les produits.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2002Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 août 2002
Art. 1
Abrogé1 janvier 2022

Créé le 25 décembre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2022

La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la cohésion sociale,

S. Fourcade

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des finances publiques,

B. Bézard

En vigueur du mercredi 25 décembre 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 17 décembre 2013
Article 1
Article 2