Arrêté du 20 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'entrée en vigueur

Résumé. Les nouvelles règles commencent en 2022.

Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance