Les groupes fonctionnels prévus au I de l'article L. 315-15 sont ainsi constitués :

En charges d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes :

a) Le groupe I "Dépenses afférentes à l'exploitation courante" comprenant les comptes suivants :

- chapitre 60 ;

- compte 611 ;

- comptes 624, 625, 626 et 628 ;

- comptes 709 et 713 (en dépenses) ;

b) Le groupe II "Dépenses afférentes au personnel" comprenant les comptes suivants :

- comptes 621 et 622 ;

- comptes 631 et 633 ;

- chapitre 64 ;

c) Le groupe III "Dépenses afférentes à la structure" comprenant les comptes suivants :

- chapitre 61, sauf compte 611 ;

- comptes 623, 627, 635 et 637 ;

-chapitres 65, 66, 67 et 68 ;

-compte 762*.

En produits d'exploitation du budget général et de chacun des budgets annexes :

a) Le groupe I "Produits de la tarification" comprenant le compte suivant :

- chapitre 73 ;

b) Le groupe II "Autres produits relatifs à l'exploitation" comprenant les comptes suivants :

- chapitres 70, 71, 72, 74 et 75 ;

- comptes 603 (en recettes*), 609, 619, 629, 6419, 6429, 6439, 6459, 6469, 6479, 6489 et 6611 (en recettes*) ;

c) Le groupe III "Produits financiers, produits exceptionnels et produits non encaissables" comprenant les comptes suivants :

- chapitres 76, 77, 78 et 79.

* : Sauf établissements relevant d'un état des prévisions de recettes et de dépenses.