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Arrêté du 20 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

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Mise à jour des règles pour le diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2021 met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'État de professeur de danse, notamment sur les épreuves et la validation des acquis.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) à L. 362-5 (Interdiction d'enseigner la danse en cas de condamnation pénale grave), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), R. 462-1 (Conditions de sécurité des salles de danse) à R. 462-6 (Dispense du diplôme de professeur de danse) et R. 462-7 (Sanctions pour les écoles de danse non conformes) à R. 462-9 (Interdiction d'enseigner la danse sans diplôme) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Rémunération des agents du ministère de la Culture pour activités de formation et d'examen) fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 modifié relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (Conditions pour enseigner la danse),

Arrête :

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Modification des règles du diplôme d'État de professeur de danse

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'État de professeur de danse sont mises à jour, notamment sur les épreuves et la validation des acquis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Remplacement des annexes d'un arrêté culturel

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 sont remplacées par les nouvelles annexes de l'arrêté du 20 décembre 2021.

Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. Annexes

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Publication des annexes I à VI

Résumé. Les annexes sont publiées dans le Bulletin officiel du ministère de la culture.

Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé. Le sous-directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck

En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4