JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 à L. 362-5, R. 335-5 à R. 335-11, R. 462-1 à R. 462-6 et R. 462-7 à R. 462-9 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 modifié relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2019

Résumé Cet article apporte des changements à plusieurs sections d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juillet 2019 > > Art. 5, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 28, Art. 32 > >

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12 modifiés

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Article 2

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé Les documents attachés à un ancien arrêté sont remplacés par ceux d'un nouvel arrêté.

Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 23 juillet 2019 > > Art. Annexes > >

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1 modifié

Article 3

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Publication des annexes I à VI

Résumé Les annexes sont publiées dans le Bulletin officiel du ministère de la culture.

Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le sous-directeur doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck