Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le sous-directeur des enseignements spécialisés et supérieur
Résumé La personne en charge des enseignements spécialisés doit appliquer cet arrêté et le publier.
Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche à la direction générale de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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