Arrêté du 20 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Publication des annexes I à VI

Résumé. Les annexes sont publiées dans le Bulletin officiel du ministère de la culture.

Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance