Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des annexes du l'arrêté au Bulletin officiel du ministère de la culture
Résumé Les annexes de cet arrêté sont disponibles dans un bulletin officiel.
Les annexes I à VI du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la culture.
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