En vigueur depuis le 27 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes d'un arrêté culturel
Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexes