Arrêté du 20 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. Annexes

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En vigueur depuis le 27 décembre 2021

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Remplacement des annexes d'un arrêté culturel

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 sont remplacées par les nouvelles annexes de l'arrêté du 20 décembre 2021.

Les annexes de l'arrêté du 23 juillet 2019 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexes → Version 2
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. Annexes

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En vigueur depuis le lundi 27 décembre 2021

Source : Légifrance