Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 3 octobre 2014
Résumé. L'article 5 change les règles d'un ancien article.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2 → Version 28
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2