Arrêté du 20 décembre 2021

Article 8

Créé le 25 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense

Résumé. La directrice du centre expert doit mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.