En vigueur depuis le 25 décembre 2021
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Exécution de l'arrêté par la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense
La directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.