Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence spécifique dans un arrêté
Résumé Un poste au sein de l'état-major des armées n'est plus mentionné dans un arrêté.
A l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014 susvisé, les mots : «-chef de la division projets et opérations au centre de transmission gouvernemental du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, état-major des armées, Paris ; » sont supprimés.
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