Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 2 de l'arrêté du 3 octobre 2014
Résumé. Cet article met à jour les règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2 → Version 28
- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014Art. 2