Arrêté du 20 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Art. 1

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Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial pour les conseillers techniques de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

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