En vigueur depuis le 25 décembre 2021
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions des articles 1 (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 2 (Modification d'un arrêté de droit administratif) et 3 (Suppression d'une référence spécifique dans un arrêté) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 4 (Modification des compétences des chefs de centre) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2021.
Les dispositions des articles 5 (Nomination d'un nouveau chef de groupement de soutien) et 6 (Suppression d'une référence administrative) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.