Arrêté du 20 décembre 2021

Article 9

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Article 9

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 4 (Modification d'un arrêté) et 5 (Modification d'un article relatif à un groupement de soutien) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de la désignation d'un directeur de service) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 2 (Nomination d'un adjoint des ressources humaines) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions des articles 7 (Modification des titres de poste au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale) et 8 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des désignations de fonctions au sein du contrôle budgétaire et comptable ministériel) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2021

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Certains articles de cet arrêté commencent à s'appliquer en 2021, d'autres en 2022.

Les dispositions des articles 1er (Modification des fonctions pour l'accès à l'échelon spécial), 4 (Modification d'un arrêté) et 5 (Modification d'un article relatif à un groupement de soutien) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2021.
Les dispositions de l'article 6 (Modification de la désignation d'un directeur de service) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2021.
Les dispositions de l'article 2 (Nomination d'un adjoint des ressources humaines) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er août 2021.
Les dispositions des articles 7 (Modification des titres de poste au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale) et 8 (Modification de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 2017) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2021.
Les dispositions de l'article 3 (Modification des désignations de fonctions au sein du contrôle budgétaire et comptable ministériel) du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 décembre 2021

Source : Légifrance