Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes soumis au contrôle budgétaire
Résumé. La mission 'Ecologie et développement durable' du service du contrôle général économique et financier est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs agences de l'eau, offices et instituts.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1 : Contrôle budgétaire des agences de l'eau
→ Version 4 : Suppression d'un organisme contrôlé
→ Version 4 : Suppression d'un organisme contrôlé
- ARRÊTÉ du 12 juin 2014Art. 1