Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du contrôle budgétaire à de nouveaux organismes
Résumé. Le directeur régional des finances publiques en Nouvelle-Aquitaine contrôle désormais le budget de nouveaux organismes, dont l'Institut national des jeunes sourds de Bordeaux et l'Etablissement public du Marais poitevin.
A modifié les dispositions suivantes :