JORF n°0148 du 28 juin 2014

Article 1

Article 1

La mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :
Agence de l'eau Adour-Garonne ;
Agence de l'eau Artois-Picardie ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;
Agence de l'eau Seine-Normandie ;
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Etablissement public du Marais poitevin ;
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;
Office national de l'eau et des milieux aquatiques.


Historique des versions

Version 1

La mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier est désignée pour exercer le contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé sur les organismes suivants :

Agence de l'eau Adour-Garonne ;

Agence de l'eau Artois-Picardie ;

Agence de l'eau Loire-Bretagne ;

Agence de l'eau Rhin-Meuse ;

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse ;

Agence de l'eau Seine-Normandie ;

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

Etablissement public du Marais poitevin ;

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

Institut national de l'environnement industriel et des risques ;

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) ;

Office national de l'eau et des milieux aquatiques.