Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du classement des postes comptables
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6, Art. Annexe 7