Arrêté du 21 décembre 2018

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 2019

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mardi 31 décembre 2019