Arrêté du 20 décembre 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 20 décembre 2019 confie au directeur général des finances publiques la tâche de mettre en œuvre cet arrêté à partir du 1er janvier 2020.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2020 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance