Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation interne d'une agence
Résumé. L'agence modifie son organisation en séparant les activités de contrôle interne et de contrôle des risques des activités opérationnelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2001Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 8 février 2001Art. 3