Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2001

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation interne d'une agence

Résumé. L'agence modifie son organisation en séparant les activités de contrôle interne et de contrôle des risques des activités opérationnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2001Art. 3 → Version 6
- Arrêté du 8 février 2001
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance