Arrêté du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 décembre 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Modification des conditions d'autorisation pour les jeux et paris

Résumé. Les règles pour obtenir une autorisation d'exploiter des jeux ou paris sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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