Arrêté du 20 décembre 2018

Article 6

Créé le 23 décembre 2018

Hors section européenne ou section de langue orientale, les disciplines autres que linguistiques peuvent être dispensées en partie en langue vivante étrangère ou régionale, conformément aux horaires et aux programmes en vigueur dans les classes considérées.

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En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018