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Arrêté du 11 décembre 2018

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux contrôles pour les taximètres

Résumé. Les taximètres doivent être vérifiés chaque année par des organismes agréés, et plus aucun nouvel agrément ne sera donné aux installateurs.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2016 (Règles pour les instruments de mesure) fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;

Considérant l'arrêt des opérations de vérification périodique des taximètres par la Préfecture de police de Paris à compter du 1er janvier 2019,

Arrête :

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Modification du contrôle et de l'agrément des taximètres

Résumé. Les règles de contrôle des taximètres changent, avec une vérification annuelle par des organismes agréés et la fin des nouveaux agréments pour les installateurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2001Art. 12 → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2001
Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le 1er janvier 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général des entreprises doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le dimanche 23 décembre 2018

Arrêté du 11 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3