Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2001 > > Art. 12 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2001 > > Art. 14, Art. 29 > >
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3 modifiés
JORF n°0296 du 22 décembre 2018
Arrêté du 11 décembre 2018
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre II du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;
Considérant l'arrêt des opérations de vérification périodique des taximètres par la Préfecture de police de Paris à compter du 1er janvier 2019,
Arrête :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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Article 3
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. Courbe