Arrêté du 20 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 septembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.

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Abrogation d'articles sur l'organisation de la transfusion sanguine

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'un arrêté de 2012 concernant l'organisation de la transfusion sanguine dans certaines régions.

Sont abrogés à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :

1° A abrogé les dispositions suivantes :

2° L'arrêté du 10 avril 2012 relatif au schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Centre-Atlantique en ce qui concerne les départements de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux sèvres et de la Vienne.

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