En vigueur depuis le 23 décembre 2017
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Exécution d'un arrêté sur l'organisation de la transfusion sanguine
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le président de l'Etablissement français du sang sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.