Arrêté du 7 septembre 2012

Article 2

Abrogé23 décembre 2017

Créé le 12 septembre 2012

Les activités de l'Etablissement français du sang accompagnées de leur localisation ainsi que la liste des établissements de santé autorisés à gérer un dépôt de sang sont annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 septembre 2012 au vendredi 22 décembre 2017