Arrêté du 20 décembre 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur déterminent conjointement les modalités d'organisation et du soutien du réseau social au profit de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un réseau social pour la gendarmerie nationale

Résumé. Le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur organisent ensemble un réseau social pour aider la gendarmerie nationale.

Le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur déterminent conjointement les modalités d'organisation et du soutien du réseau social au profit de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance