Arrêté du 20 décembre 2012

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juin 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression d'un arrêté sur les licences d'entrepreneurs de spectacles

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2000 qui réglementait les licences et déclarations pour les entrepreneurs de spectacles vivants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juin 2000Art. 1Arrêté du 29 juin 2000Art. 2Arrêté du 29 juin 2000Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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